Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 13
Le mardi 30 novembre 1999
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Angus, Atkins, Austin, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, *Furey, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kirby dépose le rapport suivant (document parlementaire no 2/36-173S) :Le MARDI 30 novembre 1999
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-sixième législature :Relativement à son étude des mesures législatives :
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Services professionnels et autres |
13,640,04 $ |
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Transports et communications |
620,00 |
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Toutes autres dépenses |
574,32 |
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Dépenses des témoins |
34,913,82 $ |
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TOTAL |
49,748,18 $ |
Relativement à une étude spéciale sur la cohésion sociale :
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Services professionnels et autres |
63,175,77 $ |
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Transports et communications |
- |
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Toutes autres dépenses |
- |
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Dépenses des témoins |
18,053,11 |
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TOTAL |
81,228,88 $ |
Relativement à une étude spéciale du Sous-comité des anciens combattants chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur l'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes des forces armées :
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Services professionnels et autres |
6,089,85 $ |
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Transports et communications |
49,183,43 |
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Toutes autres dépenses |
315,00 |
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Dépenses des témoins |
2,603,14 |
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TOTAL |
58,191,42 $ |
Relativement à une étude spéciale du Sous-comité des anciens combattants chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur l'avenir du musée canadien de la guerre.
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Services professionnels et autres |
2,500,00 $ |
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Transports et communications |
- |
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Toutes autres dépenses |
- |
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Dépenses des témoins |
18,012,85 |
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TOTAL |
20,512,85 $ |
Votre comité a entendu 216 témoins, a tenu 73 réunions et a produit 23 rapports au cours de la dernière session, pendant laquelle il a examiné dix projets de loi (C-19, C-61, C-64, C-66, C-208, S-8, S-10, S-13, S-20 et S-30).
Votre Comité a présenté un rapport intérimaire sur les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants en juin 1998, lequel comporte 12 recommandations. Votre Comité a aussi présenté son rapport final sur la cohésion sociale en juin 1999.
De plus, votre comité a constitué le Sous-comité des anciens combattants afin d'examiner pour en faire rapport sur l'avenir du Musée canadien de la guerre; le sous-comité a entendu 93 témoins au cours de 22 réunions.
Dans son rapport intérimaire « L'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes de forces armées canadiennes - Premier rapport : Soins de longue durée, normes de soins et relations fédérales-provinciales », le Sous-comité des anciens combattants présente ses constatations et 16 recommandations.
Le rapport final « Relever la barre : Une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants », le Sous-comité des affaires des anciens combattants présente ses constatations et 68 recommandations.
Le rapport intérimaire « Gardiens de notre histoire », le Sous-comité des anciens combattants présente ses constatations et 12 recommandations.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY
L'honorable sénateur Milne, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence), avec des amendements.(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 1er décembre 1999, à 13h30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la huitième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE PA), tenue à Saint-Pétersbourg (Russie) du 6 au 10 juillet 1999.-Document parlementaire no 2/36-174.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kroft, appuyée par l'honorable sénateur Furey,Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat, L'honorable sénateur Atkins propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (l'Église morave d'Amérique), présenté au Sénat le 24 novembre 1999.L'honorable sénateur Austin, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du troisième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (question de privilège du sénateur Kinsella), présenté au Sénat le 24 novembre 1999.
Après débat, La suite du débat sur l'étude du rapport est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Austin, c.p. L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 8, 9, 7, 6 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Liste de divers accords internationaux qui sont entrés en vigueur pour le Canada en 1991 et 1992 (ainsi que des copies des accords).-Document parlementaire no 2/36-164.Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, L.R.C. 1985, ch. 6 (3e suppl.), art. 85.-Document parlementaire no 2/36-165.
Rapport d'activités du ministre du Patrimoine canadien sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44.-Document parlementaire no 2/36-166.
Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192.-Document parlementaire no 2/36-167.
Liste de divers accords internationaux qui sont entrés en vigueur pour le Canada en 1989 et 1990 (ainsi que des copies des accords).-Document parlementaire no 2/36-168.
Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1951, ch. 59, art. 12.-Document parlementaire no 2/36-169.
Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R.C. 1970, ch. V-3, par. 18(2). -Document parlementaire no 2/36-170.
Aperçu de la modification du budget d'investissement de 1999-2000 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/36-171.
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). -Document parlementaire no 2/36-172.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologieLe nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (24 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (25 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Finestone substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (26 novembre).
Les noms des honorables sénateurs Chalifoux et Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin et Chalifoux (29 novembre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (24 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (29 novembre).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure
Les noms des honorables sénateurs Bacon, Corbin et Pépin substitués à ceux des honorables sénateurs Perry (Poirier), Bacon et Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (29 novembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Joyal substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (29 novembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Kirby et Poulin substitués à ceux des honorables sénateurs Cook et Taylor (29 novembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Perry (Poirier) enlevé de la liste des membres (29 novembre).